Statuts

I.         NOM ET SIEGE

1.1     Sous le nom Athletica Veveyse est constitué une association à but non lucratif affiliée à la Fédération Fribourgeoise d’Athlétisme (FFA) et sa fédération faîtière Swiss-Athletics.

1.2     Le siège de cette association se trouve à 1618 Châtel-St-Denis.

II.        BUTS

2.1     L’association a pour but de favoriser et d’encourager la pratique de l’athlétisme et la course hors-stade, ainsi que d’organiser des manifestations.

2.2   Elle interdit toute forme de discrimination basée sur le sexe, l’origine sociale ou ethnique, la langue, la religion, les convictions politiques, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou toute celle qui a pour objectif ou pour conséquence d’exclure ou de marginaliser les personnes concernées.

III.       MEMBRES

Membre actif

3.1     Peut faire partie d’Athletica Veveyse, en qualité de membres actifs, toute personne désirant pratiquer l’athlétisme ou la course hors stade.

Les conditions sont les suivantes :

 

·       Avoir réglé le montant de la cotisation annuelle

·       Être au bénéfice d’une assurance-accidents personnelle

·       Être au bénéfice d’une assurance responsabilité civile personnelle

·       Être au bénéfice d’une licence accordée par l’organe faîtier, au nom d’Athletica Veveyse, pour pratiquer la compétition

·       Avoir lu et prit connaissance des statuts

3.2     La demande d’admission à Athletica Veveyse doit se faire par écrit au moyen du bulletin d’adhésion et signé par un parent ou le représentant légal.

3.3     L’âge minimum est fixé à 7 ans. 

Membre supporter

3.4    La personne qui désire témoigner son intérêt au club et contribuer à son développement est admise dans cette catégorie. Elle aura le droit de participer à l’Assemblée Générale mais n’aura pas le droit de vote.

Les conditions sont les suivantes :

 

·      Avoir réglé le montant de la cotisation annuelle de membre supporter

·      Avoir lu et pris connaissance des statuts

Membre d’Honneur

3.5     Le comité lors d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire peut proposer d’accorder le statut de Membre d’Honneur a une personne qui aura par ses actions et/ou sa personnalité eu une aura et une influence déterminante pour le club. Elle aura le droit de participer à l’Assemblée Générale et aura le droit de vote. Elle sera également dispensée de toute cotisation.

IV.       ORGANISATION

4.1     Les organes de la société sont :

·       L’Assemblée Générale

·       Le Comité

·       Les vérificateurs des comptes

4.2     L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par année et a lieu au début de l’année suivante. Lorsqu’il le juge nécessaire, le Comité peut convoquer les membres en assemblée générale extraordinaire.

4.3     La convocation se fait au moins 20 jours avant l’Assemblée Générale par le moyen de communication officiel du club (site internet, et/ou courrier électronique).

4.4     Si une situation particulière l’exigeait, telle que par exemple une pandémie ou toute autre circonstance ne permettant pas la tenue d’une réunion en présentiel, le Comité est autorisé à utiliser d’autres moyens pour que l’Assemblée Générale puisse avoir lieu.

4.5     L’Assemblée Générale annuelle est l’organe suprême de l’association. Elle traite et valide les       points suivants :

·       Rapport du président ou son remplaçant (e)

·       Rapport des entraineurs

·       Rapport du caissier

·       Présentation du budget

·       Rapport des vérificateurs des comptes

·       Fixation des cotisations annuelles

·       Renouvellement du Comité et nomination de deux vérificateurs des comptes

·       Objets portés à l’ordre du jour

·       Divers

L’Assemblée générale exerce en outre tous les pouvoirs qui ne sont pas dévolus au Comité ou à un autre organe en vertu des statuts ou d’une délégation de l’Assemblée Générale.

V.        DROIT DE VOTE

5.1     Les décisions prises par une assemblée convoquée statutairement seront valables à la majorité des membres présents, quel que soit leur nombre.

5.2     Le droit de vote s’étend aux membres actifs dès 16 ans dans l’année ainsi qu’au parent, représentant légal de l’athlète de moins de 16 ans, aux entraîneurs et aux membres du Comité. Les membres supporters ont une voix consultative.

5.3    A l’exception de la dissolution de la société et des modifications des statuts, toutes les votations ont lieu à la majorité absolue. Le Président, ou son remplaçant (e) peut en toutes circonstances demander le vote par bulletin secret ainsi que chaque membre ayant le droit de vote. Toutefois, il sera donné suite à cette demande que si la majorité absolue des membres l’approuve à main levée.

5.4     En cas d’égalité, la voix du Président du club ou son remplaçant(e) compte double.

5.5    Si une situation particulière l’exigeait (voir point 4.4), le Comité est autorisé à utiliser d’autres moyens tels que vote par correspondance, vote par sondage électronique ou autres, pour permettre à l’assemblée convoquée d’exercer son droit de vote, y compris de manière anticipée.

VI.       ADMINISTRATION

6.1     L’administration de la société est confiée au comité nommé pour une année par l’Assemblée Générale. Tous les membres du Comité sont rééligibles.

6.2     La composition du Comité est la suivante :

·       Président(e) ou son remplaçant(e)

·       Secrétaire

·       Caissier(ère)

·       Responsable technique

·       Coach technique

·       Représentant(e) des athlètes, sur invitation

·       Délégué(e) aux fédérations, sur invitation

·       Responsable des achats, sur invitation

Le comité se compose au minimum d’un(e) président(e) ou de son remplaçant(e), un(e) caissier (ère) et un(e) secrétaire.

6.3     Le Président est élu par l’Assemblée Générale, à main levée ou au bulletin secret si la demande en est faite. Les autres membres du Comité sont élus de la même manière. Ils se répartissent les fonctions.

6.4     Le Comité est autorisé à repourvoir les postes devenus vacants en cours d’exercice.

6.5     Le Comité est chargé de veiller à la stricte observation des statuts et règlements, à l’exécution des décisions prises en assemblée ainsi qu’à la gestion courante du club.

6.6     L’association Athletica Veveyse est valablement engagée, tout d’abord par la signature du Président(e) ou de son remplaçant(e), du Secrétaire ou du Caissier.

6.7     Le Caissier est autorisé à effectuer individuellement tous les paiements nécessaires à la bonne marche du club. Pour des prélèvements en espèces de plus de CHF 3’000.-, la validation par un membre du Comité administratif est nécessaire. Il peut être appelé à justifier en tout temps la situation financière de la société. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre.

6.8     Les vérificateurs des comptes s’engagent pour une durée de deux ans et sont nommés lors de l’Assemblée Générale.

6.9     Il sera rédigé un procès-verbal de toutes les assemblées de la société.

VII.      ACTIVITE

7.1     Athletica Veveyse organise :

a)     Les entrainements et cours pour ses membres, en salle et sur le terrain, camp ou journées sportives selon ses possibilités

b)     Diverses manifestations telles que : Meeting d’athlétisme – Courses hors stade – championnats divers selon ses possibilités et les circonstances

c)     Occasionnellement des opérations sponsoring ou de co-sponsoring

VIII.     FINANCE

8.1     Les ressources d’Athletica Veveyse comprennent :

a)     Les finances d’entrée

b)     Les cotisations des divers membres

c)     Les recettes des manifestations

d)     Les indemnités et subsides (J+S), …

e)     Les dons, sponsors etc…

f)      Les intérêts du capital

g)     Les divers

8.2     Les entraineurs, ainsi que le coach et les juges de concours, pourront recevoir une indemnité. Le montant est fixé par le Comité.

8.3     Les aides moniteurs reçoivent soit une indemnité fixée par le Comité ou la gratuité de(s) cotisation(s) annuelle(s) pour leur(s) enfant(s) inscrit(s) à Athlética Veveyse, mais au maximum le montant de deux cotisations annuelles.

8.4     Les membres du Comité exécutent leurs fonctions en tant que bénévoles.

8.5     Les engagements de la société sont uniquement garantis par son actif.

IX.       FRAIS DE FORMATION

9.1     La formation des entraineurs, coach et juge sont pris en charge par Athletica Veveyse.

9.2     Les frais d’inscription des athlètes membres d’Athletica Veveyse aux diverses compétitions sont prises en charge par le club sur décision du comité. Une participation pourrait être demandé suivant la compétition. 

X.        MATERIEL

10.1   Du matériel est mis à la disposition des entraineurs, dans le cadre des entrainements et des compétitions. Il est placé sous leur responsabilité et sauvegarde.

Si, du matériel ou un engin est perdu ou détérioré par négligence d’un membre, il sera remplacé à ses frais, son assurance responsabilité civile personnelle peut être engagée. Après emploi, le membre a l’obligation de remettre le matériel ou l’engin qu’il a utilisé à sa place et en bon état.

En cas de perte ou de détérioration, le cas devra être immédiatement signalé à un entraineur.

XI.       DEMISSION / RADIATION / EXCLUSION

11.1 Toute demande de démission doit être adressée par écrit à un membre du Comité. Le démissionnaire doit s’acquitter de toutes ses obligations financières envers le Club. La cotisation ne sera pas remboursée en cas de démission en cours d’année.

11.2   Un membre du comité peut démissionner pour la fin d’une année civile moyennement un préavis de deux mois.

11.3   Tout membre en retard dans le paiement de ses cotisations ou ayant des dettes envers la société pourra être exclu, s’il ne s’est pas acquitté dans le délai que le Comité lui aura fixé par écrit et par courrier recommandé, ceci après deux rappels.

11.4   L’exclusion d’un membre ayant nuit aux intérêts de la société, par une attitude non sportive ou indigne, peut être prononcée par le Comité avec effet immédiat. Il devra s’acquitter de toutes ses obligations financières envers le Club. La cotisation ne lui sera pas remboursée. Dans ce cas, le Comité prendra une décision après avoir pris contact :

·       Avec l’intéressé, pour autant que cela soit possible

·       Avec le représentant légal si le membre est mineur

11.5   Le Comité est autorisé à démettre de ses fonctions un membre du comité ou un sociétaire à la majorité des 2/3 des voix, sans indication de motifs. Dans ces cas, les motifs pour lesquels l’exclusion a été prononcée ne peuvent donner lieu à une quelconque action en justice.

XII.      DISSOLUTION

12.1   La décision de la dissolution de l’association ne sera valablement prise que lors d’une assemblée générale et par vote affirmatif de 2/3 des membres présents, convoqués personnellement par courrier postal.

12.2  En cas de dissolution, la fortune, le matériel et les archives seront remis à la Commune de Châtel-St-Denis, à charge pour celle-ci de les restituer à une nouvelle société, poursuivant le même but selon l’art. 2.1, ceci dans un délai de 10 ans.

Passé ce délai, la fortune sera versée à une œuvre de bienfaisance régionale et le matériel deviendra propriété de la commune de Châtel-St-Denis.

XIII.     DISPOSITIONS DIVERSES

13.1   Des modifications aux présents statuts ne pourront être apportées qu’en Assemblée Générale, sur proposition du Comité. Pour être valable, cette révision doit être admise par les 2/3 des membres présents.

13.2   Les présents statuts sont à disposition sur demande auprès des membres du comité.

Les présents statuts entrent en vigueur de suite ils remplacent et annulent ceux de février 2020. Les modifications ont été envoyées aux membres en février 2021 et acceptés lors de l’Assemblée Générale de mars 2021.

 

       La secrétaire                                                                    Le président

Nathalie Berthoud                                                            Marc Hirsbrunner        

  

 

Châtel-St-Denis, le 12 mars 2021